File:Mokotów herb.jpg
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Mokotów_herb.jpg (202 × 298 pixels, taille du fichier : 17 kio, type MIME : image/jpeg)
Informations sur le fichier
Données structurées
Légendes
English: Mokotów (a district of Warsaw) coat of arms, public domain as an official symbol (according to polish law)
Polski: Herb Mokotowa, dzielnicy Warszawy
Public domainPublic domainfalsefalse |
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
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Historique du fichier
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 18 mai 2005 à 14:13 | 202 × 298 (17 kio) | Kocio (d | contributions) | Mokotów coat of arms, public domain as an official symbol (according to polish law) {{PD}} category:warsaw |
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_error | 0 |
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