File:Moulin de Cuissat01.jpg

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Légendes

Légendes

Moulin de Cuissat, détruit au cours de la Première Guerre mondiale

Description

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Description
Français : Carte postale représentant le moulin de Cuissat (51).
Date ou avant
Source https://www.geneanet.org/cartes-postales/search/?motcle=moulin+de+Cuissat&place=prouilly&zonegeo=&country=&region=&subregion=&from=&to=&restrict_type=&size=20&go=1
Auteur Photographes inconnus

Conditions d’utilisation

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Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Public domain
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actuel29 février 2024 à 13:54Vignette pour la version du 29 février 2024 à 13:541 098 × 695 (168 kio)Fourvière Hedgehog (d | contributions)Uploaded a work by Photographes inconnus from https://www.geneanet.org/cartes-postales/search/?motcle=moulin+de+Cuissat&place=prouilly&zonegeo=&country=&region=&subregion=&from=&to=&restrict_type=&size=20&go=1 with UploadWizard

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