File:Oiclogo.jpg

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Oiclogo.jpg (153 × 150 pixels, taille du fichier : 12 kio, type MIME : image/jpeg)

Légendes

Légendes

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Description

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Description
Français : Sceau du Bureau des Procureurs Indépendants
Date vers 2000-2002
date QS:P,+2000-00-00T00:00:00Z/8,P1319,+2000-00-00T00:00:00Z/9,P1326,+2002-00-00T00:00:00Z/9,P1480,Q5727902
Source Office of the Indepdendent Counsel website
Auteur Office of the Independent Counsel

Conditions d’utilisation

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Public domain
Ce média est dans le domaine public des États-Unis d’Amérique car son auteur est l’administration américaine comme précisé dans le code fédéral au Titre 17, Chapitre 1, Section 105. Pour en savoir plus : droit d’auteur. Attention : Ceci ne concerne que le travail du Gouvernement Fédéral et pas celui des États, ou d’une autre subdivision géographique ou politique du pays.

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actuel11 juillet 2007 à 15:51Vignette pour la version du 11 juillet 2007 à 15:51153 × 150 (12 kio)Aurel85~commonswiki (d | contributions){{Information |Description=Sceau du Bureau des Procureurs Indépendants |Source= |Date= |Author= |Permission= |other_versions= }}

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