File:PL driving license front.JPG
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PL_driving_license_front.JPG (800 × 500 pixels, taille du fichier : 77 kio, type MIME : image/jpeg)
Informations sur le fichier
Données structurées
Légendes
Description[modifier]
- en: European Union driving license, Polish version (issued after May 1, 2004); front; specimen of the Ministry of Infrastructure
- pl: prawo jazdy Unii Europejskiej, wzór polski (wydawane po 1 maja 2004 r.); awers; wzór wg Ministerstwa Infrastruktury
Conditions d’utilisation[modifier]
Public domainPublic domainfalsefalse |
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
|
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Historique du fichier
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 27 juin 2006 à 10:28 | 800 × 500 (77 kio) | Marcin.sobczyk (d | contributions) | en: European Union driving license, Polish version (issued after May 1, 2004) pl: prawo jazdy Unii Europejskiej, wzór polski (wydawane po 1 maja 2004 r.) |
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