File:POL Świecie flag.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 900 × 535 pixels, taille : 6 kio)

Légendes

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Flag of Świecie

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Description
Polski: Flaga miasta i gminy Świecie
English: Flag of city Świecie and commune
Date
Source
 
Cette image vectorielle SVG non W3C-spécifiée a été créée avec Inkscape par JakąśKreatywnąNazwę123 na podstawie: bip.swiecie.eu/statut-gminy .
COA in flag by Poznaniak.
Auteur JakaśKreatywnaNazwa123
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous la licence suivante :
w:fr:Creative Commons
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel6 juillet 2022 à 19:44Vignette pour la version du 6 juillet 2022 à 19:44900 × 535 (6 kio)JakaśKreatywnaNazwa (d | contributions)Uploaded own work with UploadWizard

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