File:POL Budzyń flag.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 1 920 × 1 200 pixels, taille : 29 kio)

Légendes

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Description
Polski: Flaga Budzynia
English: Flag of Budzyń
Date
Source
 
Cette image vectorielle SVG non W3C-spécifiée a été créée avec Inkscape .
Based on: Uchwała nr XXI/221/2021 Rady Miejskiej w Budzyniu z dnia 10 lutego 2021 r. w sprawie ustanowienia, herbu, flagi i pieczęci Gminy Budzyń oraz zasad ich używania
Auteur Aleksander Bąk, vectorization by JakaśKreatywnaNazwa
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

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actuel20 décembre 2022 à 16:05Vignette pour la version du 20 décembre 2022 à 16:051 920 × 1 200 (29 kio)JakaśKreatywnaNazwa (d | contributions)Uploaded a work by Aleksander Bąk, vectorization by {{U|JakaśKreatywnaNazwa123}} from {{inkscape}} with UploadWizard

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