File:POL Głubczyce flag.svg
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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 800 × 500 pixels, taille : 175 octet)
Légendes
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Description
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| Description |
English: Flag of Głubczyce |
| Date | |
| Source | Travail personnel basé sur : POL Głubczyce flag.png |
| Auteur |
Original : Gmina Głubczyce Vecteur : |
Conditions d’utilisation
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Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
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Cette image de géométrie simple est inéligible au droit d'auteur et par conséquent est dans le domaine public, parce qu'elle est intégralement constituée d'éléments qui font partie du patrimoine public. |  |
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Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright. Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau. |
Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 18 mai 2022 à 21:07 | | 800 × 500 (175 octet) | TilmannR (d | contributions) | Uploaded a work by {{AutVec|o=|TilmannR}} from {{own based}} with UploadWizard |
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