File:POL Nowe Skalmierzyce flag.svg

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Légendes

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Description[modifier]

Description
Polski: Flaga miasta i gminy Nowe Skalmierzyce, woj. wielkopolskie
English: Flag of Nowe Skalmierzyce, Poland
Date
Source self-made, based on Dz. Urz. Woj. Wlkp. Nr 13 z dnia 5 lutego 2003 r. Poz. 231 str. 1297
Auteur JDavid
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 symbol RP 
flag 5:8

Conditions d’utilisation[modifier]

Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel15 juillet 2008 à 00:52Vignette pour la version du 15 juillet 2008 à 00:521 600 × 1 000 (15 kio)JDavid (d | contributions)== Description == {{Information |Description={{pl|Flaga miasta i gminy Nowe Skalmierzyce, woj. wielkopolskie}} {{en|Flag of Nowe Skalmierzyce, Poland}} |Date=2008-07-15 |Source=self-made, based on Dz. Ur

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