File:POL gmina Czernice Borowe flag.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 592 × 369 pixels, taille : 84 kio)

Légendes

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Description
Polski: Flaga gminy Czernice Borowe
Source
 
Cette image vectorielle SVG non W3C-spécifiée a été créée avec Inkscape .
BIP
Auteur Semu
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel5 mars 2009 à 18:39Vignette pour la version du 5 mars 2009 à 18:39592 × 369 (84 kio)Semu (d | contributions){{Information |Description={{pl|Flaga gminy Czernice Borowe}} |Source={{created with Inkscape}} [http://ugczerwiceborowe.bip2nd.maxus.com.pl/public/ BIP] |Date= |Author=Semu |Permission= |other_versions= }} {{PD

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