File:POL gmina Dydnia flag.jpg

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POL_gmina_Dydnia_flag.jpg ‎(200 × 126 pixels, taille du fichier : 9 kio, type MIME : image/jpeg)

Légendes

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Description

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Description
Polski: Flaga gminy Dydnia.
Date
Source http://bip.zetorzeszow.eu/GlobalDownload/ee050b35194f47c3e014ebdd855676b6/7cb8d4b74de12aff3385da4569ba3a7b/statut%20gminy.rtf
Auteur Auteur inconnuUnknown author

Conditions d’utilisation

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Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel16 septembre 2012 à 04:31Vignette pour la version du 16 septembre 2012 à 04:31200 × 126 (9 kio)Lajsikonik (d | contributions)User created page with UploadWizard

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