File:POL gmina Góra Świętej Małgorzaty flag.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 600 × 375 pixels, taille : 1 kio)

Légendes

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Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel24 mars 2006 à 09:04Vignette pour la version du 24 mars 2006 à 09:04600 × 375 (1 kio)Pitert (d | contributions){{PD-Polishsymbol}} Category:Flags of Polish communes

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