File:POL gmina Nowa Sucha flag.png

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Légendes

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Description
English: Flag on gmina Nowa Sucha, Poland
Source http://www.ugnowasucha.bip.org.pl/?tree=175
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel22 mars 2010 à 07:45Vignette pour la version du 22 mars 2010 à 07:45463 × 684 (3 kio)Lajsikonik (d | contributions){{Information |Description={{en|1=Flag on gmina Nowa Sucha, Poland}} |Source=http://www.ugnowasucha.bip.org.pl/?tree=175 |Author=unknown |Date= |Permission= |other_versions= }} {{Polishsymbol}} Category:Flags of Polish cities and villages

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