File:POL gmina Reszel flag.png
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POL_gmina_Reszel_flag.png (280 × 187 pixels, taille du fichier : 3 kio, type MIME : image/png)
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Données structurées
Légendes
Description[modifier]
DescriptionPOL gmina Reszel flag.png | Flaga miasta i gminy Reszel. Źródło: [1] |
Date | |
Source | pl:Plik:POL Reszel flag.png |
Auteur | pl:Lajsikonik |
Conditions d’utilisation[modifier]
Public domainPublic domainfalsefalse |
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 5 août 2009 à 20:57 | 280 × 187 (3 kio) | Magul (d | contributions) | {{Convert to SVG}} {{Information |Description=Flaga miasta i gminy Reszel. Źródło: [http://www.reszel.pl/Flaga-Gminy-Reszel,41,756.html] |Source=pl:Plik:POL Reszel flag.png |Date=06:24, 25 maj 2009 |Author=pl:Lajsikonik |Permission={{Polishsymbol}} |o |
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