File:POL gmina Sławno flag.PNG

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POL_gmina_Sławno_flag.PNG ‎(648 × 408 pixels, taille du fichier : 126 kio, type MIME : image/png)

Légendes

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Description
Polski: Flaga gminy Sławno
Date
Source http://www.gminaslawno.pl/files/499/53562fccd2ae7/URG383-2014-herb.pdf
Auteur Auteur inconnuUnknown author

Conditions d’utilisation

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Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel25 avril 2014 à 04:49Vignette pour la version du 25 avril 2014 à 04:49648 × 408 (126 kio)Lajsikonik (d | contributions)User created page with UploadWizard

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