File:POL gmina Wilkowice COA.png

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POL_gmina_Wilkowice_COA.png ‎(200 × 205 pixels, taille du fichier : 2 kio, type MIME : image/png)

Légendes

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Description

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Description
Polski: Herb gminy Wilkowice
English: Wilkowice Commune Coat of Arms
Date
Source http://bip.gwwilkowice.finn.pl/res/serwisy/bip-gwwilkowice/herb.gif
Auteur Gmina Wilkowice

Conditions d’utilisation

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Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel19 février 2012 à 18:03Vignette pour la version du 19 février 2012 à 18:03200 × 205 (2 kio)D T G (d | contributions)

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