File:POL gmina Zawoja COA.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 469 × 558 pixels, taille : 9 kio)

Légendes

Légendes

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Description Gmina Zawoja coat of arms
Date
Source Travail personnel
Auteur created in Inkscape by Krzysztof Blachnicki

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Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel27 décembre 2006 à 21:40Vignette pour la version du 27 décembre 2006 à 21:40469 × 558 (9 kio)Krzysiu (d | contributions){{Information |Description=Gmina Zawoja coat of arms |Source=own work |Date=20061227 |Author=created in Inkscape by Krzysztof Blachnicki |Permission= |other_versions= }} ==Licencja pliku / License for file== {{self2|GFDL|cc-by-2.5}} ==Licencja idei / Co

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