File:Passport of the Federal Republic of Somalia.png
- Fichier
- Historique du fichier
- Utilisations locales du fichier
- Utilisations du fichier sur d’autres wikis
Passport_of_the_Federal_Republic_of_Somalia.png (332 × 474 pixels, taille du fichier : 114 kio, type MIME : image/png)
Légendes
Description[modifier]
DescriptionPassport of the Federal Republic of Somalia.png |
English: This is the passport of the Federal Republic of Somalia. I don't know when the image was taken or who took it. |
Date | |
Source | https://www.passportindex.org/passport/somalia/ |
Auteur | Passport Index |
Conditions d’utilisation[modifier]
Public domainPublic domainfalsefalse |
This work is in the public domain in the United States because it is a work of Somalia, which has no existing enforceable copyright law or intellectual property relations, under the terms of Title 17, Section 104 of the U.S. Code and Circ. 38a. |
Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde. Toutefois:
La Somalie a hérité du Copyright Act de 1911 du Royaume-Uni, mais l'a remplacé par la loi N°66 du 7 septembre 1977. La nouvelle loi était basée sur la loi des droits d'auteur, modèle de Tunis, de 1976 et a défini le terme général de 30 ans après la mort de l'auteur pour les œuvres. Elle ajoute cependant une exigence hautement prescrite pour obtenir la protection des droits d'auteur, et il n'existe actuellement pas de Bureau d'enregistrement des droits d'auteur (si tant est qu'il ait jamais existé). Remarque : selon les règles de Commons, ce bandeau seul n'est pas suffisant. Vous devez également apposer un bandeau décrivant pourquoi l’œuvre est dans le domaine public dans son pays d'origine. |
Cette image (de type realistic) devrait être recréée dans un format vectoriel, en tant que fichier SVG. Cela offrirait plusieurs avantages : voir Commons:Media for cleanup pour plus d'informations. Si une version SVG de cette image est déjà disponible, merci de bien vouloir l'envoyer. Après cela, remplacez ce modèle par {{vector version available|nouveau nom d'image.svg}}.
|
Historique du fichier
Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.
Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
---|---|---|---|---|---|
actuel | 7 mai 2023 à 14:47 | 332 × 474 (114 kio) | Kxeon (d | contributions) | Lowered size of image | |
6 mai 2023 à 16:12 | 602 × 860 (902 kio) | Kxeon (d | contributions) | Uploaded a work by Passport Index from https://www.passportindex.org/passport/somalia/ with UploadWizard |
Vous ne pouvez pas remplacer ce fichier.
Utilisations locales du fichier
Aucune page n’utilise ce fichier.
Utilisations du fichier sur d’autres wikis
Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :
- Utilisation sur ar.wikipedia.org
- Utilisation sur cs.wikipedia.org
- Utilisation sur en.wikipedia.org
- Utilisation sur fa.wikipedia.org
- Utilisation sur fr.wikipedia.org
- Utilisation sur so.wikipedia.org