File:Petain French Somaliland 1941.jpg

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Petain_French_Somaliland_1941.jpg ‎(329 × 488 pixels, taille du fichier : 85 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description
English: Stamp from Vichy France with portrait of head of state Marshal Pétain issued for French Somaliland in 1941. The Vichy government issued postage stamps for all the French colonies, including those that it never controlled.
Date
Source Delcampe.net online auctions
Auteur French Vichy government. 1941

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Public domain
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  • Dans le cas des photographies et des œuvres d'art appliqués, la durée de protection est de 25 ans à partir de la date de réalisation (art. 16).
  • Dans le cas des œuvres cinématographique, elle est de 50 ans à partir de la date de communication licite au public (art. 15).
  • À cause de la rétroactivité partielle de la loi et des dispositions de la loi précédente, les œuvres dont l'auteur est décédé avant le 1er janvier 1981 et les œuvres cinématographiques communiquées au public avant le 1er janvier 1981 sont également dans le domaine public.

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actuel11 juillet 2014 à 18:03Vignette pour la version du 11 juillet 2014 à 18:03329 × 488 (85 kio)Lubiesque (d | contributions)User created page with UploadWizard

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