File:Polish police logo.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 1 370 × 458 pixels, taille : 72 kio)

Légendes

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Description
Polski: Logo Policji
Date
Source http://www.policja.pl/
Auteur Policja (Polska)
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 Polish police logo (no text).svg

Conditions d’utilisation[modifier]

Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel26 janvier 2017 à 18:08Vignette pour la version du 26 janvier 2017 à 18:081 370 × 458 (72 kio)Kiepski1 (d | contributions)User created page with UploadWizard

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