File:Proclamation du roi du 14 août 1790 pour la Constitution civile du Clergé.djvu

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Légendes

Légendes

Proclamation du roi pour la Constitution civile du clergé du 14 août 1790

Description

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Description
Français : Proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée nationale, pour la Constitution civile du clergé & la fixation de son traitement du 24 août 1790
Date
Source Internet Archive identifier: proclamationduro00fran_9
Auteur Assemblée nationale constituante

Conditions d’utilisation

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Public domain
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