File:ROU CT Cumpana CoA.png

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Légendes

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Description
English: Coat of arms of Cumpăna commune, Constanţa County, Romania
Date
Source http://www.moficial.ro/2011/0272.pdf
Auteur Romanian Government

Conditions d’utilisation[modifier]

Domaine public Cette image représente un symbole officiel de l'État roumain ou de l'une de ces autorités publiques organisation. Ce symbole peut par exemple être des armoiries, un sceau, un drapeau, une emblème ou n'importe quel insigne. D'après la loi roumaine n°8 de 1996, chapitre III, article 9, paragraphe (c), de tels symboles ne peuvent bénéficier d'un droit à l'image et sont donc dans le domaine public. Ceci s'applique dans tout pays.
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