File:Reform Treaty structure complete.svg

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Légendes

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Description Image describing the structure of the Reform Treaty comparing with the esisting treaties.
Date 04.11.2007
Source Travail personnel
Auteur Mainly Ssolbergj, Sinigagl
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain Moi, propriétaire des droits d’auteur sur cette œuvre, la place dans le domaine public. Ceci s'applique dans le monde entier.
Dans certains pays, ceci peut ne pas être possible ; dans ce cas :
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Autres versions Image:EU Constitution structure.svg by Ssolbergj

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4 novembre 2007 à 16:17Vignette pour la version du 4 novembre 2007 à 16:17389 × 523 (74 kio)Sinigagl (d | contributions){{Information |Description= Image describing the structure of the Reform Treaty comparing with the esisting treaties. |Source=self-made |Date= 04.11.2007 |Author= Sinigagl |Permission= {{PD-self}} |other_versions= [[:Image:EU Constitutio

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