File:Requête au Roy - 23 octobre 1730.djvu

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Français : Titre complet : « Requête de MM. les avocats du Parlement de Paris, au sujet de l'Arrêt du conseil d'État du Roy, du 30 octobre 1730, les accusant d'avoir composé un écrit dont l'esprit général fut d'attaquer les premiers principes de gouvernance de la France »
Date
Source
Auteur Collectif
Requête de MM. les avocats du Parlement de Paris, au sujet de l'Arrêt du conseil d'État du Roy, du 30 octobre 1730, les accusant d'avoir composé un écrit dont l'esprit général fut d'attaquer les premiers principes de gouvernance de la France  :s:fr:Livre:Requête au Roy - 23 octobre 1730.djvu  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
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Titre
Requête de MM. les avocats du Parlement de Paris, au sujet de l'Arrêt du conseil d'État du Roy, du 30 octobre 1730, les accusant d'avoir composé un écrit dont l'esprit général fut d'attaquer les premiers principes de gouvernance de la France
Description
Document numérisé dans le cadre du festival du domaine public
Liste des pages 12
Langue French
Date de publication 1730
publication_date QS:P577,+1730-00-00T00:00:00Z/9
Lieu de publication Paris

Conditions d’utilisation

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Public domain

Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur.


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actuel24 janvier 2015 à 15:29Vignette pour la version du 24 janvier 2015 à 15:292 704 × 4 444, 12 pages (2,43 Mio)Ash Crow (d | contributions)User created page with UploadWizard

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