File:Requête au Roy - 23 octobre 1730.djvu
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Légendes
Description
[modifier]DescriptionRequête au Roy - 23 octobre 1730.djvu |
Français : Titre complet : « Requête de MM. les avocats du Parlement de Paris, au sujet de l'Arrêt du conseil d'État du Roy, du 30 octobre 1730, les accusant d'avoir composé un écrit dont l'esprit général fut d'attaquer les premiers principes de gouvernance de la France » |
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Source |
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Auteur | Collectif |
Conditions d’utilisation
[modifier]Public domainPublic domainfalsefalse |
Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur. Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929. | |
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actuel | 24 janvier 2015 à 15:29 | 2 704 × 4 444, 12 pages (2,43 Mio) | Ash Crow (d | contributions) | User created page with UploadWizard |
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