File:Signature of Paul-Émile de Souza.png

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Légendes

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Signature of Paul-Émile de Souza

Description

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Description
English: Signature of Paul-Émile de Souza
Date
Source https://sgg.gouv.bj/doc/ordonnance-1970-7/download
Auteur Paul-Émile de Souza

Conditions d’utilisation

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Public domain
Cette signature est considérée comme inéligible pour le copyright et est donc dans le domaine public car elle tombe en dessous du niveau d'originalité nécessaire pour la protection du droit d'auteur à la fois aux États-Unis et dans le pays d'origine (si différent). Dans ce cas, le pays d'origine (par exemple, le pays de la nationalité de l'auteur) est considéré comme Bénin.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel29 juillet 2021 à 16:41Vignette pour la version du 29 juillet 2021 à 16:41925 × 383 (15 kio)HanayoPlus LP (d | contributions)Uploaded a work by Paul-Émile de Souza from https://sgg.gouv.bj/doc/ordonnance-1970-7/download with UploadWizard

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