File:Tahar Ben Ammar.jpg

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Tahar_Ben_Ammar.jpg ‎(559 × 563 pixels, taille du fichier : 54 kio, type MIME : image/jpeg)

Légendes

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Description Former Tunisian PM Tahar Ben Ammar
Date
Source http://www.taharbenammar.com/photos.php
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Public domain
Cette œuvre a été publiée pour la première fois en Tunisie et se trouve désormais dans le domaine public car son droit d'auteur a expiré en vertu de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, promulguée en 1994, amendée en 2009. Cette œuvre satisfait l'un des critères suivants :
  • C'est un travail anonyme ou publié sous un pseudonyme et 50 ans sont passés depuis la date de sa publication (ou de sa création, soit la date la plus récente)
  • C'est un travail photographique, et 50 ans sont passés depuis la date de sa création
  • C'est tout autre travail, et 50 ans sont passés depuis l'année du décès de son auteur (ou du dernier auteur survivant)
  • C'est l'un des « textes officiels de nature législative, administrative ou légale et leurs traductions officielles »
Avant le 5 juillet 2009, une œuvre photographique était protégée pour 25 ans. Les photos créées avant le 5 juillet 1984 sont déjà placées dans le domaine public.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel7 octobre 2007 à 14:18Vignette pour la version du 7 octobre 2007 à 14:18559 × 563 (54 kio)Cimoi (d | contributions){{Information |Description=Photographie de Tahar Ben Ammar |Source=[http://www.taharbenammar.com/photos.php] |Date=12 décembre 1916 |Author= |Permission={{PD-Tunisia}} |other_versions= }} Category:People of Tunisia

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