File:Tribunal Chamber - Bardo Palace - Tunis - Tunisia - 1899.jpg

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Légendes

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Description
English: Photograph of the Tribunal Chamber in the Bardo Palace, Tunis, Tunisia. This color photochrome print was taken in 1899 in Bardo, Tunisia.
Date
Source http://www.old-picture.com/europe/tribunal-chamber-Tunisia-Tunis.htm
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre a été publiée pour la première fois en Tunisie et se trouve désormais dans le domaine public car son droit d'auteur a expiré en vertu de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, promulguée en 1994, amendée en 2009. Cette œuvre satisfait l'un des critères suivants :
  • C'est un travail anonyme ou publié sous un pseudonyme et 50 ans sont passés depuis la date de sa publication (ou de sa création, soit la date la plus récente)
  • C'est un travail photographique, et 50 ans sont passés depuis la date de sa création
  • C'est tout autre travail, et 50 ans sont passés depuis l'année du décès de son auteur (ou du dernier auteur survivant)
  • C'est l'un des « textes officiels de nature législative, administrative ou légale et leurs traductions officielles »
Avant le 5 juillet 2009, une œuvre photographique était protégée pour 25 ans. Les photos créées avant le 5 juillet 1984 sont déjà placées dans le domaine public.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel25 octobre 2010 à 15:11Vignette pour la version du 25 octobre 2010 à 15:113 200 × 2 400 (860 kio)Profburp (d | contributions)Meilleure définition
5 décembre 2008 à 15:56Vignette pour la version du 5 décembre 2008 à 15:56600 × 438 (70 kio)DrFO.Jr.Tn (d | contributions){{Information |Description={{en|1=Photograph of the Tribunal Chamber in the Bardo Palace, Tunis, Tunisia. This color photochrome print was taken in 1899 in Bardo, Tunisia. }} |Source=http://www.old-picture.com/europe/tribunal-chamber-Tunisia-Tunis.htm |Au

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