File:Yacef Saadi 396.jpg

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Légendes

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Description
Français : Yacef Saadi lors de son arrestation en Suisse
Date Photo date de 1955 (qui est dans le domaine public. Archives nationales d'Algérie
Source Travail personnel Archives nationales d'Algérie
Auteur autorités Helvétiques
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Cette photographie d'un objet en trois dimensions est dans le domaine public en Suisse (art. 29 al. 2bis LDA), car la photographie été confectionnée il y a au moins 50 ans et elle n'a aucun caractère individuel.
Le modèle ne doit être utilisé que si aucune autre licence n'est possible.
 
Selon le Tribunal fédéral suisse, l'expression d'une pensée à caractère individuel peut par exemple être achevée par le choix de découpure, le moment où le photographe appuie sur la gâchette de déclenchement ou le traitement du cliché. Indépendamment du sujet, une photographie ne constitue pas une œuvre à caractère individuel lorsqu'elle n'exploite la liberté de manœuvre ni techniquement ni conceptionnellement, donc une photographie qui ne se démarque point de l'ordinaire. Voir Blau Guggenheim c. British Broadcasting Corporation BBC, ATF 130 (2004) III p. 714-720, avec les références citées.

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actuel20 février 2023 à 17:32Vignette pour la version du 20 février 2023 à 17:32968 × 549 (52 kio)Riad Salih (d | contributions)Better quality - Enhanced by Riad Salih
16 décembre 2010 à 23:23Vignette pour la version du 16 décembre 2010 à 23:231 600 × 960 (151 kio)Saber68 (d | contributions){{Information |Description={{fr|1=Yacef Saadi lors de son arrestation en Suisse}} |Source=Travail personnel (Mes archives) |Author=Saber68 |Date=Décembre 2010 |Permission= |other_versions= }} Category:Algeria

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