File:Mill-en-Sint-Hubert wapen.png

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Mill-en-Sint-Hubert_wapen.png ‎(158 × 184 pixels, taille du fichier : 48 kio, type MIME : image/png)

Légendes

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Description[modifier]

Description Gemeentewapen Mill en St. Hubert
Date 13 avril 2006 (date de téléversement originale)
Source Koffie Hag Albums Nederlandsche Gemeentewapens, 1930
Auteur

Original téléversé par Tibor sur Wikipédia néerlandais.

(Texte original : T. van der Laars)
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 Nederlands gemeentewapen is Publiek Domein, gebruik vrij toegestaan.

Conditions d’utilisation[modifier]

Public domain

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This image depicts a coat of arms of a (former) Dutch governmental jurisdiction, municipality, province, water board (Dutch: "Waterschap") or diocese. These coats of arms have been registered with the Hoge Raad van Adel [1], and are/were being used by the organisation to which the coat of arms was granted by Royal Decree (Dutch: Koninklijk Besluit). Every person is allowed to use the image of the arms, with some restrictions, see fragment below of the Ministerial Notice of 3 September 1979 (Ministerie van Binnenlandse Zaken) (Dutch).

Fragment from the memo: The depiction of a municipal coat of arms is allowed: the municipality holds no rights of creation of the coat of arms. There is also no objection against the use of a municipal coat of arms al for localising objects that are traded or that are being advertised, just as long it is ensured that no impression of municipal involvement or responsibility is created.

In view of Dutch legislation the use of the arms or reproductions thereof is regarded as being in the public domain. Everybody is allowed to make a drawing of the arms (on paper or electronically) in his/her own style based on the Royal Decree and claim it to be the arms of the municipality and uses it within the restrictions shown above. But there is copyright on each individual representation of the arms. This copyright lies with the artist that made that specific drawing based on the Royal Decree, not by the municipality.

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Journal des téléversements d’origine[modifier]

(All user names refer to nl.wikipedia)

  • 2006-04-13 13:39 Tibor 158×184×8 (48764 bytes) Wapen gemeente Mill en Sint Hubert

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel20 mai 2007 à 09:39Vignette pour la version du 20 mai 2007 à 09:39158 × 184 (48 kio)Ekki01 (d | contributions){{Information |Description=Gemeentewapen Mill en St. Hubert |Source=Originally from [http://nl.wikipedia.org nl.wikipedia]; description page is/was [http://nl.wikipedia.org/w/index.php?title=Image%3AMill-en-Sint-Hubert_wapen.png here].<br/> (Original text

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