Template:FoP-Australia/fr

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Australia

La reproduction photographique de cette œuvre est permise selon le Australian Copyright Act, sections 65–68, qui stipule (emphase ajoutée) :
  • (65)
    1. Cette section s’applique aux sculptures et aux œuvres d’artisanat artistique du genre décrit dans paragraph (c) la définition des œuvres artistiques, à la section 10.
    2. Le droit d’auteur applicable à une œuvre à laquelle cette section s’applique et située, de manière non temporaire, dans un lieu public ou des locaux ouverts au public, n’est pas enfreint par la réalisation d’une peinture, dessin, gravure ou photographie de cette œuvre, ni par l’inclusion de cette œuvre dans un film ou une retransmission télévisée.
  • (66) Le droit d’auteur applicable à un bâtiment ou maquette d’un bâtiment n’est pas enfreint par la réalisation d’une [reproduction].
  • (68) Le droit d’auteur applicable à une œuvre artistique n’est pas enfreint par la publication [d’une reproduction] si, en vertu de la section 65, section 66 ou section 67, cette réalisation [...] ne constituait pas une infraction au droit d’auteur.

Cette liberté s’applique aux œuvres bidimensionnelles seulement si elles sont considérées comme des «  œuvres d’artisanat artistique ». Les exemples typiques sont les céramiques, la broderie, la forge, l’ébénisterie, le crafted glass, et la bijouterie. Consultez Commons:Liberté de panorama#Australie pour de plus amples informations.


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