Template:NoFoP-France/fr

From Wikimedia Commons, the free media repository
Jump to navigation Jump to search

France Warning sign

Attention : Un recadrage de la présente image peut conduire à une image dérivée qui ne sera pas considérée comme acceptable par rapport aux critères d'une licence « libre ».
  • Cette image contient tout ou partie d'une œuvre d'architecture ou d'une œuvre artistique, prise depuis un endroit publiquement accessible en France.
  • En France, le droit d'auteur s'étend à l'image des œuvres installées dans un espace public. Ces œuvres ne peuvent pas être photographiées librement, si ce n'est pour un usage privé. Cependant, la jurisprudence française admet qu'il peut ne pas y avoir de contrefaçon, quand l'œuvre exposée n'est pas le sujet principal de la photographie.

Les photographies non libres d'une œuvre artistique ne sont pas admises sur Commons.

  • Les reproductions d'une fraction « substantielle » de l'œuvre et constituant le « sujet principal » de l'image ne sont pas considérées comme « libres ».
Avant de réutiliser cette image, assurez-vous que vous avez le droit de le faire. Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous n'enfreignez pas les droits d'auteur de quelqu'un d'autre. Voir nos avertissements généraux pour plus d'informations.

NOTE: Please do not use this template directly! This is just for translation. Use {{NoFoP-France}} instead.