File:Aigle02.jpg

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Aigle02.jpg ‎(176 × 227 pixels, taille du fichier : 77 kio, type MIME : image/jpeg)

Légendes

Légendes

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Description
Français : scan timbre 1ère rép arménienne
English: Armenia post. Unissued design of 1920
Date 05/03/07
Source own work (scan)
Auteur scanned and uploaded by Archag


Public domain
République d'Arménie

LOI RELATIVE AUX DROITS D'AUTEURS ET DROITS CONNEXES - texte complet

Article 6. Travaux qui ne peuvent être soumis aux droits d'auteur.
Ce qui suit ne peut être soumis à des droits d'auteurs :

  • travaux issus du folklore;
  • communications sur les nouvelles du jour ou sur les événements actuels qui sont des informations de presse;
  • documents officiels (lois, décisions, décrets) ainsi que leurs traductions officielles;
  • emblèmes et signes nationaux (drapeaux, armoiries, médailles (décorations), signes monétaire, etc.);
  • résultats obtenus par des moyens techniques sans intervention de l'activité créative humaine.
Les droits d'auteurs ne doivent pas s'étendre aux idées, principes, méthodes, cérémonies (rituels), procédures, points de vue, systèmes, solutions proposées, et découvertes de phénomènes existants objectifs.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel5 mars 2007 à 12:01Vignette pour la version du 5 mars 2007 à 12:01176 × 227 (77 kio)Archag~commonswiki (d | contributions){{Information |Description= scan timbre 1ère rép arménienne |Source= own work (scan) |Date= 05/03/07 |Author= |Permission= None |other_versions= }}

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