File:Chabeřice Coa.jpg

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Chabeřice_Coa.jpg (452 × 500 pixels, taille du fichier : 157 kio, type MIME : image/jpeg)

Légendes

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Description

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Description
Čeština: znak, Chabeřice, okres Kutná Hora
Date
Source http://rekos.psp.cz/
Auteur Auteur inconnuUnknown author

Conditions d’utilisation

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Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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actuel9 août 2013 à 08:07Vignette pour la version du 9 août 2013 à 08:07452 × 500 (157 kio)Jana Lánová (d | contributions)User created page with UploadWizard

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