File:Chotětov CoA CZ.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 600 × 660 pixels, taille : 17 kio)

Légendes

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Description

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Description
Čeština: Znak obce Chotětov, okres Mladá Boleslav.
V červeném štítě hermelínový kůl, provlečený zlatou liliovou korunou o třech viditelných listech, s červeným vyložením a zlatým obloukem vrcholícím křížkem.
Date
Source

Travail personnel based on

Auteur Stanislav Kasík vektor = pan BMP

Conditions d’utilisation

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Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel25 mars 2020 à 00:41Vignette pour la version du 25 mars 2020 à 00:41600 × 660 (17 kio)Pan BMP (d | contributions)Uploaded a work by {{AutVec|u|v=pan BMP}} from {{own work}} based on raster image available @[https://rekos.psp.cz/ REKOS] with UploadWizard

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