File:Citroen 2022.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 850 × 829 pixels, taille : 5 kio)

Légendes

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Citroën logo

Description

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Description
English: New logo of Citroën
Date
Source https://medialibrary.stellantis.com/corporate/home
Auteur Citroën
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

France

La France a "un seuil d'originalité légèrement plus élevé en général, et particulièrement dans le contexte des œuvres photographiques". Dans un arrêté rendu en octobre 2011, la Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d'appel selon laquelle une photo très artistique de deux poissons dans une assiette jaune représentant un repas traditionnel marseillais ne pouvait être protégée par le droit français en raison de son manque d'originalité. Selon cette décision, le niveau d'originalité exigé par cette cour d'appel est très élevé. Voir COM:CRT/France#Threshold of originality pour plus d'informations.

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Conditions d’utilisation

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel29 septembre 2022 à 15:57Vignette pour la version du 29 septembre 2022 à 15:57850 × 829 (5 kio)Conor M98 (d | contributions)Uploaded a work by Citroën from https://medialibrary.stellantis.com/corporate/home with UploadWizard

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