File:CoA of Citice.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 487 × 597 pixels, taille : 26 kio)

Légendes

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Description

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Description
Čeština: Znak města Citice, okres Sokolov
English: Municipal coat of arms of Citice, Sokolov District, Czech Republic
Date
Source own work based on raster image available @REKOS
Auteur
Original :
Auteur inconnu
 
Vecteur :

Conditions d’utilisation

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Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel24 mars 2021 à 17:28Vignette pour la version du 24 mars 2021 à 17:28487 × 597 (26 kio)Jurkij (d | contributions)Uploaded a work by {{AutVec|u|v=Jurkij}} from own work based on raster image available @[https://rekos.psp.cz/detail-symbolu/id/9f2d56fb-0520-4739-8214-7589389e74dd REKOS] with UploadWizard

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