File:Coat of Arms of Karasay District.svg

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Légendes

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Description
English: Coat of Arms of Karasay District, Kazakhstan
Русский: Герб Карасайского района, Казахстан
Date
Source Travail personnel
Auteur Leonid 2
Autorisation
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Public domain KAZAKHSTAN

Law on Copyright and Neighboring Rights - full text (.pdf)

Article 8. Works Not Protected by Copyright
The following shall not be protected by copyright:

  1. official documents (laws, court decisions and other texts of a legislative, administrative, judicial or diplomatic nature) together with official translations thereof;
  2. State emblems and official signs (flags, armorial bearings, decorations, monetary signs and other State symbols and official signs);
  3. works of folklore,
  4. communications concerning events and facts that have an informational character.

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actuel31 décembre 2012 à 06:11Vignette pour la version du 31 décembre 2012 à 06:11300 × 338 (56 kio)Leonid 2 (d | contributions){{Information |Description={{en|Coat of Arms of Karasay District, Kazakhstan}} {{ru|Герб Карасайского района, Казахстан}} |Source={{own}} |Date=2012-12-31 |Author= Leonid 2 |Permission={{PD-KZ-exempt}} |...

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