File:Coat of Arms of Mikhailovsk (Sverdlovsk oblast).png

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Légendes

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Description
English: Mikhailovsk (Sverdlovsk oblast), coat of arms
Русский: Михайловск (Свердловская область), герб
Source Vector-images.com
Auteur InconnuUnknown . Author of vectorization can be found at Vector-images.com.
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This is a flag or coat of arms image from the Vector-Images.com website.
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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
For more information about copyright status - please see Commons:Deletion requests/Template:Vector-Images.com (2nd request)#Third. Copyright status

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actuel21 septembre 2016 à 22:30Vignette pour la version du 21 septembre 2016 à 22:30600 × 747 (499 kio)Бериллий (d | contributions)///
17 avril 2006 à 09:16Vignette pour la version du 17 avril 2006 à 09:16174 × 218 (16 kio)Panther (d | contributions){{en|Mikhailovsk (Sverdlovsk oblast), coat of arms}} {{ru|Михайловск (Свердловская область), герб}} [http://vector-images.com/image.php?epsid=5087 Source] {{Vector-Images.com}} [[Category:Coats of arms of cities and vi

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