File:Coat of arms of Romania (1992–2016).svg

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Coat of arms of Romania (1992–2016)

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English: Coat of arms of Romania from 10 September 1992 to 11 July 2016.
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Auteur Fry1989
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Conditions d’utilisation

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Domaine public Cette image représente un symbole officiel de l'État roumain ou de l'une de ces autorités publiques organisation. Ce symbole peut par exemple être des armoiries, un sceau, un drapeau, une emblème ou n'importe quel insigne. D'après la loi roumaine n°8 de 1996, chapitre III, article 9, paragraphe (c), de tels symboles ne peuvent bénéficier d'un droit à l'image et sont donc dans le domaine public. Ceci s'applique dans tout pays.
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Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel25 août 2020 à 06:03Vignette pour la version du 25 août 2020 à 06:03670 × 921 (95 kio)Fenn-O-maniC (d | contributions)Aurochs of Moldavia and eagle of Transylvania to sable as per http://wiki.civvic.ro/wiki/Monitorul_Oficial_236/1992
11 juillet 2016 à 19:19Vignette pour la version du 11 juillet 2016 à 19:19671 × 922 (96 kio)Fry1989 (d | contributions)User created page with UploadWizard

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