File:Coat of arms of the Russian Soviet Federative Socialist Republic.svg

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Légendes

Légendes

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Russian Soviet Federative Socialist Republic coat of arms, 1978..1991.

Description[modifier]

Description
Deutsch: Wappen der Russischen Sozialistische Föderative Sowjetrepublik (RSFSR), eigentlich Russländische Sozialistische Föderative Sowjetrepublik
English: Emblem of the Russian Soviet Federative Socialist Republic (RSFSR)
Русский: Герб Российской Советской Федеративной Социалистической Республики (РСФСР)
Date
Source Travail personnel
Auteur Pianist
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
vectorized image:
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Coat of arms design:

Public domain
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Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
Communist symbol Avertissement juridique
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L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

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actuel11 novembre 2023 à 19:12Vignette pour la version du 11 novembre 2023 à 19:12859 × 960 (192 kio)Oleg Shiryaev (d | contributions)Reverted to version as of 18:16, 31 October 2023 (UTC)
8 novembre 2023 à 20:06Vignette pour la version du 8 novembre 2023 à 20:06887 × 952 (159 kio)Grufo (d | contributions)Reverted to version as of 00:49, 27 October 2023 (UTC) A revert with a “Hello World!” message?
31 octobre 2023 à 18:16Vignette pour la version du 31 octobre 2023 à 18:16859 × 960 (192 kio)Мікіта или Никита (d | contributions)Reverted to version as of 17:47, 30 October 2023 (UTC) Причём тут вандализм? Зачем менять цвета на версию с открученной насыщенностью?
31 octobre 2023 à 12:05Vignette pour la version du 31 octobre 2023 à 12:05887 × 952 (159 kio)NorthTension (d | contributions)Reverted to version as of 00:49, 27 October 2023 (UTC) vandalism
30 octobre 2023 à 17:47Vignette pour la version du 30 octobre 2023 à 17:47859 × 960 (192 kio)User2936 (d | contributions)Hello World!
27 octobre 2023 à 00:49Vignette pour la version du 27 octobre 2023 à 00:49887 × 952 (159 kio)Grufo (d | contributions)Aspect ratio as in File:COA Russian SFSR.png
26 octobre 2023 à 08:52Vignette pour la version du 26 octobre 2023 à 08:52859 × 960 (193 kio)Grufo (d | contributions)Colors as in File:COA Russian SFSR.png
4 octobre 2022 à 13:33Vignette pour la version du 4 octobre 2022 à 13:33859 × 960 (192 kio)Pianist (d | contributions)Reverted to version as of 22:30, 13 July 2016 (UTC) the star and stems of wheat, long sickle
29 juillet 2022 à 22:04Vignette pour la version du 29 juillet 2022 à 22:04859 × 952 (160 kio)Carnby (d | contributions)SVG again
29 juillet 2022 à 21:56Vignette pour la version du 29 juillet 2022 à 21:56859 × 952 (137 kio)Carnby (d | contributions)SVG
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