File:Constitution 1793.JPG

Une page de Wikimedia Commons, la médiathèque libre.
Aller à la navigation Aller à la recherche

Constitution_1793.JPG ‎(152 × 255 pixels, taille du fichier : 15 kio, type MIME : image/jpeg)

Légendes

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Description[modifier]

Description
Nederlands: De in 1793 door Jean-Jacques Gandini uitgeschreven Grondwet is nooit in gebruik genomen. Daarentegen opteerde het Directoire in 1795 voor een tekst die in grote lijnen overeenkwam met de in 1789 opgestelde Grondwet.

De aanleiding voor deze Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen werd gegeven door enkele decreten in september van het jaar 1792.

  • Op 21 september 1792 gaat de Convention Nationale of Constituante akkoord met volgende zaken: 1. Dat er geen Grondwet kan bestaan tenzij zij wordt aanvaard door het volk. 2. Dat het volk en alle grondgebied onder de hoede van de staat vallen.
  • Op diezelfde dag en de dag erna: "La Convention Nationale décrète à l'unanimité que la royauté est abolie en France."
  • Op 25 september 1792 bekrachtigt de Convention Nationale dat Frankrijk één en onverdeeld(en onverdeelbaar) is.
Date
Source Original téléversé par Rocker6346 sur Wikipédia néerlandais.
Auteur The Montagnards / Jean-Jacques Gandini (?)

Conditions d’utilisation[modifier]

Public domain

Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l’auteur.

Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Veuillez aussi noter que certains pays ont des droits d'auteurs qui courent plus de 70 ans après la mort : 75 ans pour les Samoa et le Guatemala, 80 ans pour la Colombie, 95 ans pour la Jamaïque, 100 ans pour le Mexique. Cette image peut ne pas être dans le domaine public dans ces pays, qui d'ailleurs n'appliquent pas la règle du terme le plus court.

Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins.

Journal des téléversements d’origine[modifier]

La page de description originale était ici. Tous les noms d'utilisateur qui suivent se rapportent à nl.wikipedia.
  • 2006-06-01 15:25 Rocker6346 152×255× (15025 bytes) De in 1793 door Jean-Jacques Gandini uitgeschreven Grondwet is nooit in gebruik genomen. Daarentegen opteerde het Directoire in 1795 voor een tekst die in grote lijnen overeenkwam met de in 1789 opgestelde Grondwet.

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel11 juin 2009 à 13:36Vignette pour la version du 11 juin 2009 à 13:36152 × 255 (15 kio)BotMultichill (d | contributions) {{BotMoveToCommons|nl.wikipedia|year={{subst:CURRENTYEAR}}|month={{subst:CURRENTMONTHNAME}}|day={{subst:CURRENTDAY}}}} {{Information |Description={{nl|De in 1793 door Jean-Jacques Gandini uitgeschreven Grondwet is nooit in gebruik genomen. Daarentegen o

Vous ne pouvez pas remplacer ce fichier.

Aucune page n’utilise ce fichier.

Utilisations du fichier sur d’autres wikis

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Métadonnées

Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer.

Si le fichier a été modifié depuis son état original, certains détails peuvent ne pas refléter entièrement l'image modifiée.

Récupérée de « https://commons.wikimedia.org/w/index.php?title=File:Constitution_1793.JPG&oldid=867652136 »