File:CzBis logo.png

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CzBis_logo.png ‎(182 × 183 pixels, taille du fichier : 67 kio, type MIME : image/png)

Légendes

Légendes

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Logo of Czech intelligence


Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Journal des téléversements d’origine

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Date et heure Dimensions Utilisateur Commentaire
10 juin 2006, 08:03:51 142 × 142 (10563 bytes) Happenstance (d · contributions) Logo of Czech intelligence {{PD-CzechGov}}

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel15 janvier 2017 à 19:30Vignette pour la version du 15 janvier 2017 à 19:30182 × 183 (67 kio)Itsyoungrapper (d | contributions)Better resolution and quality
4 décembre 2014 à 10:08Vignette pour la version du 4 décembre 2014 à 10:08142 × 142 (12 kio)GifTagger (d | contributions)Bot: Converting file to superior PNG file. (Source: CzBis_logo.gif). This GIF was problematic due to transparency and non-greyscale color table.

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