File:Emblem of Senate of Pakistan.png
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Emblem_of_Senate_of_Pakistan.png (144 × 172 pixels, taille du fichier : 36 kio, type MIME : image/png)
Informations sur le fichier
Données structurées
Légendes
Description[modifier]
DescriptionEmblem of Senate of Pakistan.png |
English: Emblem of Senate of Pakistan |
Date | (upload date) |
Source | http://www.senate.gov.pk/ |
Auteur | Government of Pakistan |
Conditions d’utilisation[modifier]
Public domainPublic domainfalsefalse |
This Pakistani work is now in the public domain because its term of copyright has expired according to the Copyright Ordinance, 1962 as amended by Copyright (Amendment) Ordinance, 2000 (details).
The works meets one of the following criteria:
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Public domainPublic domainfalsefalse |
Ce document est dans le domaine public aux États-Unis car il s'agit d'un acte d'une autorité locale ou d'une administration nationale ou étrangère (§ 313.6(C)(2) du Compendium of U.S. Copyright Office Practices). Entrent dans le domaine public — entre autres — : « les décisions judiciaires, actes administratifs, décrets, ordonnances et documents juridiques officiels publics ».
Cette exception au droit d'auteur exclut : les publications des Nations unies, de ses organismes spécialisés et de l'Organisation des États américains (Compendium (3e) § 313.6(C)(2) et 17 U.S.C. § 104(b)(5)).
Un texte d'un gouvernement autre que celui des États-Unis d'Amérique peut toujours être soumis au droit d'auteur à l'extérieur des États-Unis. De même, le droit national américain n'interdit pas aux États américains ni aux autorités locales de conserver leur droit d'auteur à l'étranger conformément au droit international ou étranger.
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 6 août 2018 à 20:26 | 144 × 172 (36 kio) | Störm (d | contributions) | User created page with UploadWizard |
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Résolution horizontale | 37,8 pt/cm |
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Résolution verticale | 37,8 pt/cm |
Logiciel utilisé |