File:Erpe-Merewapen.jpg
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Erpe-Merewapen.jpg (94 × 100 pixels, taille du fichier : 4 kio, type MIME : image/jpeg)
Légendes
Description[modifier]
DescriptionErpe-Merewapen.jpg |
Nederlands: Wapen van de gemeente Erpe-Mere |
Date | 14 avril 2006 (date de téléversement originale) |
Source | Transféré de nl.wikipedia à Commons. |
Auteur | Original téléversé par Zonneschijn sur Wikipédia néerlandais. |
Conditions d’utilisation[modifier]
Public domainPublic domainfalsefalse |
Blason d'une commune flamande
Cette image représente un blason d'une commune ou d'une province flamande. Ce blason est enregistré dans le registre des blasons du Conseil héraldique flamand [1]. Le blason appartient au domaine public d'une ville ou d'un village. L'utilisation de ce blason à des fins publicitaires est strictement interdite. L'article 184 du droit pénal belge prévoit que l'abus ou le forge d'un blason peut être puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans. La tentative de création d'un blason ou la mauvaise utilisation de celui-ci, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an. L'utilisation du blason par des personnes privées, des institutions ou des associations privées n'est autorisé que si le conseil de la commune ou de la ville a officiellement donné la permission pour cela. Voir, par exemple, [2]. Compte tenu de la législation flamande, cette image est considérée comme étant dans le domaine public, tout comme le sont les reproductions de ce blason.English | français | Nederlands | +/− |
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Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins. |
https://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/PDMCreative Commons Public Domain Mark 1.0falsefalse
Journal des téléversements d’origine[modifier]
- 2006-04-14 19:08 Zonneschijn 94×100×8 (4383 bytes) Wapen van de gemeente Erpe-Mere
Historique du fichier
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 10 mars 2008 à 00:11 | 94 × 100 (4 kio) | File Upload Bot (Magnus Manske) (d | contributions) | {{BotMoveToCommons|nl.wikipedia}} {{Information |Description={{nl|Wapen van de gemeente Erpe-Mere}} |Source=Transferred from [http://nl.wikipedia.org nl.wikipedia] |Date=2006-04-14 (original upload date) |Author=Original uploader was [[:nl:User:Zonneschi |
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