File:Flag of Alūksnes novads.png

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Flag_of_Alūksnes_novads.png ‎(429 × 214 pixels, taille du fichier : 42 kio, type MIME : image/png)

Légendes

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Latviešu: Alūksnes novada karogs
Date
Source Travail personnel
Auteur Kikos

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Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous la licence suivante :
w:fr:Creative Commons
paternité partage à l’identique
Ce fichier est sous la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
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  • partage à l’identique – Si vous modifiez, transformez, ou vous basez sur cette œuvre, vous devez distribuer votre contribution sous la même licence ou une licence compatible avec celle de l’original.
Public domain
Copyright Law of the Republic of Latvia: of April 6, 2000 - Full text (.pdf)

Section 6. Non-Protected Works

The following shall not be protected by copyright:

  1. regulatory enactments and administrative rulings, other documents issued by the State and Local Governments and adjudications of courts (laws, court judgements, decisions and other official documents), as well as official translations of such texts and official consolidated versions;
  2. State approved, as well as internationally recognised official symbols and signs (flags, Coats of Arms, anthems, and awards), the use of which is subject to specific regulatory enactments;
  3. maps, the preparation and use of which are determined by regulatory enactments;
  4. information provided in the press, radio or television broadcasts or other information media concerning news of the day and various facts and events;
  5. ideas, methods, processes and mathematical concepts.

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actuel8 avril 2020 à 04:38Vignette pour la version du 8 avril 2020 à 04:38429 × 214 (42 kio)Kikos (d | contributions)Uploaded own work with UploadWizard

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