File:France 5 Francs-1872.jpg
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France_5_Francs-1872.jpg (549 × 350 pixels, taille du fichier : 62 kio, type MIME : image/jpeg)
Légendes
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Description[modifier]
| Description |
English: France 5 Francs-1872 |
| Date | |
| Source | http://www.banknoteworld.com/countries/ |
| Auteur | Bank of France |
Conditions d’utilisation[modifier]
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L’image ci-dessus représente un billet ou des pièces émises en francs français. D'après un arrêté de la Cour de Cassation du 5 février 2002 (voir [1]), ils ne sont pas protégés par le code de la propriété intellectuelle. En effet, les francs français sont émis par des établissements publics et non par un auteur, et ils sont affectés à l'intérêt général. Voir COM:CUR France. |  |
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Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l’auteur. Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929. |
| Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins. | |
Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 19 février 2012 à 01:34 | | 549 × 350 (62 kio) | Numizmat 675 (d | contributions) |
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