File:Grand Conseil - Décret du Grand Conseil du 4 juin 1848.pdf

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Description
Français : Décret du 4 juin 1848 émis par le Grand Conseil des Villes libres de Menton et Roquebrune.
Date
Source https://contentdm.lib.byu.edu/digital/collection/EuroDocs/id/262/
Auteur
Grand Conseil   wikidata:Q124316769
 
Autres noms
Grand Conseil de Menton; Grand Conseil des villes libres de Menton et Roquebrune; Conseil de Menton; Conseil des Villes libres de Menton et Roquebrune
Autorité
creator QS:P170,Q124316769

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