File:Grup în vie (16449413878) (cropped).jpg

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Description Grup în vie
Date
Source ca_20150224_024
Auteur Costică Acsinte from România

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Cette image est issue de la collection The Commons du site Flickr. Les organismes y partageant leur collection déclarent qu'à leur connaissance, aucune restriction de droit d'auteur ne fait obstacle à leur diffusion, pour l'une des raisons suivantes :
  1. l'œuvre est dans le domaine public car les droits d'auteur ont expiré ;
  2. l'œuvre a été rattachée au domaine public pour d'autres raisons, tel que le non respect des conditions nécessaires pour renouveler des droits d'auteur ;
  3. l'organisme est détenteur des droits d'auteur mais ne ne souhaite pas exercer son contrôle ou ;
  4. l'organisme possède des droits suffisant pour permettre à des tiers d'utiliser ces travaux sans aucune restriction.

La page https://flickr.com/commons/usage/ donne à ce sujet plus d'informations.

Merci d'ajouter des bandeaux de licence supplémentaires à cette image si des informations plus spécifiques sont disponibles à propos du statut de cette image. Consultez Commons:À propos des licences pour plus d'informations.
This image was originally posted to Flickr by Costică Acsinte Archive at https://www.flickr.com/photos/109550159@N08/16449413878. It was reviewed on 2015-02-27 05:04:51 by FlickreviewR, who found it to be licensed under the terms of the No known copyright restrictions, which is compatible with the Commons. It is, however, not the same license as given above, and it is unknown whether that license ever was valid.
Cette image est issue de la collection The Commons du site Flickr. Les organismes y partageant leur collection déclarent qu'à leur connaissance, aucune restriction de droit d'auteur ne fait obstacle à leur diffusion, pour l'une des raisons suivantes :
  1. l'œuvre est dans le domaine public car les droits d'auteur ont expiré ;
  2. l'œuvre a été rattachée au domaine public pour d'autres raisons, tel que le non respect des conditions nécessaires pour renouveler des droits d'auteur ;
  3. l'organisme est détenteur des droits d'auteur mais ne ne souhaite pas exercer son contrôle ou ;
  4. l'organisme possède des droits suffisant pour permettre à des tiers d'utiliser ces travaux sans aucune restriction.

La page https://flickr.com/commons/usage/ donne à ce sujet plus d'informations.

Merci d'ajouter des bandeaux de licence supplémentaires à cette image si des informations plus spécifiques sont disponibles à propos du statut de cette image. Consultez Commons:À propos des licences pour plus d'informations.
Public domain According to the Decree no. 321/1956 of June 18, 1956 Chapter 1 Article 7, non-artistic photographs were not expressly protected by copyright. Artistic photographs taken between 1956 and 1996 are protected by copyright for a limited term, as follows:
  • (b) 10 years since issuance for the author of an artistic photographic series
  • (c) 5 years since issuance for the author of an isolated artistic photograph

Of the aforementioned photographs, those whose term hadn't expired before 1996 received a considerable prolongation, according to the Romanian Law on Copyright and Neighboring Rights Law no. 8/1996 of March 14, 1996 Article 149, Paragraph 3, modified by Law no. 285/2004 of June 23, 2004, Article 128:

The length of copyright over works that have been created before the enforcement of this law and whose protection terms had not expired according to the previous legislation are prolonged to the protection term provided by this law.

Therefore, Romanian artistic photographs whose protection term expired before 1996 are now in the public domain. These include photographic series published before 1986 and isolated photographs published before 1991. As a courtesy, please credit the author whenever using the photograph.

+/−

Confirmed to be in the public domain by the curator here:http://colectiacosticaacsinte.eu/

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel27 février 2015 à 05:06Vignette pour la version du 27 février 2015 à 05:06828 × 1 095 (262 kio)Oaktree b (d | contributions)Cropped version of File:Grup în vie (16449413878).jpg using CropTool.

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