File:Habartice CoA CZ.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 600 × 660 pixels, taille : 6 kio)

Légendes

Légendes

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Description
Čeština: Znak obce Habartice, okres Liberec.
V modro-zlatě polceném štítě zlato-červeně polcené vozové kolo.
English: CoA of Habartice, Liberec District, Czech Republic.
 
Cette image vectorielle SVG non W3C-spécifiée a été créée avec Inkscape .
Date 6 août 2010 (date de téléversement)
Source own work, acording to raster image available at www.obechabartice.cz
Auteur SVG made by pan BMP
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Czech municipal symbol, thus PD-CzechGov

Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel5 août 2010 à 23:00Vignette pour la version du 5 août 2010 à 23:00600 × 660 (6 kio)Pan BMP (d | contributions){{Information |Description= {{Cs|Vlajka obce Habartice, okres Liberec. ''List tvoří dva svislé pruhy, žlutý a modrý. Uprostřed polcené vozové kolo, ve žlutém poli červené, v modrém žluté. Poměr šířky k délce listu je 2 : 3.''}} {{En|F

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