File:Islamic State – Somalia Province.svg
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![File:Islamic State – Somalia Province.svg](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/75/Islamic_State_%E2%80%93_Somalia_Province.svg/359px-Islamic_State_%E2%80%93_Somalia_Province.svg.png?20230917104927)
Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 359 × 398 pixels, taille : 24 kio)
Légendes
Légendes
Description
[modifier]DescriptionIslamic State – Somalia Province.svg |
العربية: الشعار المُستعمل في فيديوهات تنظيم الدولة الإسلامية – ولاية الصومال
English: Logo Used by Islamic State – Somalia Province |
Date | |
Source | A Video |
Auteur | Islamic State |
Conditions d’utilisation
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Avertissement Cette image montre (ou ressemble à) un symbole de l'État Islamique qui a été banni par le Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne. L'usage de cette image en dehors du cadre éducatif est interdit en Allemagne. La loi applicable est l'article paragraph 86a. Voir le bannissement ici (en allemand) Loi antiterroriste de la République populaire de Chine (en chinois). |
Public domainPublic domainfalsefalse |
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Cette image, ou le texte inclus, comprend seulement des formes géométriques simples et du texte. Le seuil d'originalité nécessaire pour la protection du droit d'auteur n'est pas atteint, et le fichier est donc dans le domaine public. Bien qu'il soit libre de droits d'auteur, ce fichier peut encore faire l'objet d'autres restrictions. Voir WP:PD § Fonts ou Template talk:PD-textlogo pour plus d'informations.
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Public domainPublic domainfalsefalse |
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This work is in the public domain in the United States because it is a work of Somalia, which has no existing enforceable copyright law or intellectual property relations, under the terms of Title 17, Section 104 of the U.S. Code and Circ. 38a. |
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Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde. Toutefois:
La Somalie a hérité du Copyright Act de 1911 du Royaume-Uni, mais l'a remplacé par la loi N°66 du 7 septembre 1977. La nouvelle loi était basée sur la loi des droits d'auteur, modèle de Tunis, de 1976 et a défini le terme général de 30 ans après la mort de l'auteur pour les œuvres. Elle ajoute cependant une exigence hautement prescrite pour obtenir la protection des droits d'auteur, et il n'existe actuellement pas de Bureau d'enregistrement des droits d'auteur (si tant est qu'il ait jamais existé). Remarque : selon les règles de Commons, ce bandeau seul n'est pas suffisant. Vous devez également apposer un bandeau décrivant pourquoi l’œuvre est dans le domaine public dans son pays d'origine. |
Historique du fichier
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 17 septembre 2023 à 10:49 | ![]() | 359 × 398 (24 kio) | أبو آسر (d | contributions) | Uploaded a work by Islamic State from A Video with UploadWizard |
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Métadonnées
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Largeur | 287pt |
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Hauteur | 318pt |