File:Lobendava flag.jpg

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Fichier d’origine (1 684 × 1 124 pixels, taille du fichier : 227 kio, type MIME : image/jpeg)

Légendes

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Description

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Description
Čeština: Vlajka obce Lobendava, okres Děčín
English: Flag of Lobendava, Děčín District
Date
Source http://rekos.psp.cz/detail-symbolu/id/43998fe2-55ac-4636-8460-13bae637016d
Auteur Auteur inconnuUnknown author

Conditions d’utilisation

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Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
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actuel5 juin 2012 à 06:28Vignette pour la version du 5 juin 2012 à 06:281 684 × 1 124 (227 kio)Schuminka janička (d | contributions)

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